CONDITIONS GENERALES DE VENTE
BRACELETS LITHOTHÉRAPIE
Les conditions générales de vente ci-dessous ont été rédigées par :
Mlle Virginie RAYNAUD
Ladin 81800 RABASTENS
0611920311
bracelets-lithotherapie@outlook.fr
pour le site internet : http://bracelets-lithotherapie.wifeo.com/ ,
vendeuse pour Bracelets Lithothérapie.
Citée dans les conditions générales de vente comme « Le vendeur ».
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://bracelets-lithotherapie.wifeo.com/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article 2 : Produits
Les conditions sont applicables à tout produit vendu sur le site http://bracelets-lithotherapie.wifeo.com/ : bracelets en perles naturelles, pierres naturelles et accessoires de lithothérapie.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies présentes sur le site ne sont pas contractuelles, chaque bracelet, pierre ou accessoire est unique.
Article 3 : Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), avec une TVA non applicable. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande. Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués à l'acheteur lors de la validation de sa commande. L'expédition est possible uniquement en France Métropolitaine.
Article 4 : Commande et modalités de paiement
L'acheteur peut passer commande en ligne sur le site : http://bracelets-lithotherapie.wifeo.com/ (différents modes de paiements disponibles). Ainsi que par mail à l'adresse : bracelets-lithotherapie@outlook.fr ou par téléphone au : 0611920311 (uniquement pour un paiement par chèque ou par espèce).
L'acheteur valide sa commande lorsqu'il clique sur "Valider votre panier", après avoir accepté les présentes conditions de vente. L'acheteur peut alors rentrer ses informations personnelles nécessaires au processus de commande et d'expédition de la commande. Il peut ensuite valider ses informations. Il peut à tout moment changer ses informations avant la fin du processus de commande. L'acheteur est tenu informé par mail du suivi et de la validation de sa commande. Les données enregistrées par le site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le paiement s'effectue par paiement automatique, par chèque ou par espèces (paiement par espèces uniquement pour une remise en main propre).
Le paiement automatique sécurisé s'effectue par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL).
Le paiement par chèque est également possible. L'acheteur envoie le chèque à l'ordre de « Mlle RAYNAUD Virginie » et à l'adresse « Mlle Virginie RAYNAUD Ladin 81800 RABASTENS ». La commande est expédiée dès réception du chèque par le vendeur.
Article 5 : Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le ou les produit(s) au vendeur. Les produits retournés seront remboursés, ainsi que les frais de ports payés lors de la commande uniquement si la totalité des articles sont retournés. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Le remboursement s'effectuera par Paypal dans les quatorze jours suivant la demande.
L'échange n'est pas possible. A moins de fournir les timbres ou étiquettes de suivi dans le colis nécessaires pour l'expédition du nouveau produit.
Article 6 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, soit en France Métropolitaine. Les livraisons sont effectuées par La Poste en lettre normal, lettre suivie ou colissimo suivant le mode choisi par l'acheteur ou le poids de la commande.
Le vendeur a de 1 à 3 jours ouvrés pour expédier votre colis. Les délais approximatifs de réception de la commande sont de 3 à 5 jours ouvrés.
Si l'acheteur a choisir "Autre taille" comme taille de bracelet, le délai indicatif d'éxpédition débute dès que le vendeur prend connaissance de la taille que l'acheteur souhaite commander.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le vendeur pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent le bureau de poste d'origine. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 7 : Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail, dans un délai de quinze après livraison.
En cas de casse de votre bracelet :
Dans le mois suivant la commande : le vendeur refait le bracelet gratuitement (si moins de 5 perles manquantes) ou pour 1€ (si plus de 5 perles manquantes).
Plus d'un mois après la commande : le vendeur refait le bracelet pour 1€ (si moins de 5 perles manquantes) ou pour 2€ (si plus de 5 perles manquantes).
Plus de 6 mois après la commande : le vendeur refait le bracelet pour 3€ (si moins de 5 perles manquantes) ou pour 4€ (si plus de 5 perles manquantes).
Le bracelet endommagé doit être retourné au vendeur par La Poste dans un emballage adéquat, les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du vendeur. Pour les frais de réexpédition, glisser dans l'enveloppe les timbres ou étiquettes de suivi nécessaires à la réexpédition du colis.
Article 8 : Responsabilité
Le vendeur dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://bracelets-lithotherapie.wifeo.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10 : Données à caractère personnel
Le vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment au vendeur.
Article 11 : Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 : Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, l'acheteur peut contacter le vendeur.
Mlle Virginie RAYNAUD
Ladin 81800 RABASTENS
0611920311
